Conditions générales de vente

1. Qui vend ?

LTD DIGICOM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 151 rue de Bagnolet, 75020 Paris, RCS Paris 953 563 558, sous la marque Proximtek (« Proximtek »).

2. Ce que nous proposons

Des prestations d'assistance, de maintenance et de dépannage informatique, et l'installation de postes, à distance ou sur place. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou le contrat.

3. Tarifs

Prix en euros. Intervention à la demande : 69,90 € hors taxes de l'heure (83,88 € toutes taxes comprises). Contrat de maintenance, par poste et par mois :

• Essentiel : 49,90 € HT par poste et par mois (59,88 € TTC)
• Sérénité : 69,90 € HT par poste et par mois (83,88 € TTC)
• Premium : 89,90 € HT par poste et par mois (107,88 € TTC)
• Sérénité à distance : 59,90 € HT par poste et par mois (71,88 € TTC)
• Premium à distance : 79,90 € HT par poste et par mois (95,88 € TTC)

Le minimum mensuel d'un contrat est l'équivalent de 3 postes. Le matériel, les licences, l'installation de postes et le dépannage matériel ne sont pas compris dans les formules et sont facturés au taux horaire ou sur devis. Hors de la zone principale d'intervention, un déplacement peut être organisé sur devis préalablement accepté par le client ; aucun déplacement n'est facturé sans cet accord. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute aux prix hors taxes.

4. Délais

Proximtek prend en charge une demande sous 24 à 48 heures ouvrées, à compter de sa réception. Il s'agit d'un délai de prise en charge, non d'un délai de résolution. Les formules Premium et Premium à distance bénéficient d'une priorité de prise en charge.

5. Contrat de maintenance

Le contrat est mensuel. Il est reconduit chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis d'un mois. Un usage anormal des services inclus peut donner lieu à une facturation du surplus au taux horaire, après information du client.

6. Accès à distance

Le client autorise Proximtek à se connecter à distance à ses postes pour toute intervention qu'il demande, par téléphone, par e-mail ou par demande écrite, qu'il soit présent ou non. Le client peut retirer cette autorisation à tout moment.

7. Sauvegardes

Les sauvegardes restent sous la responsabilité du client, sauf dans les formules où Proximtek les gère expressément (Sérénité, Premium et leurs versions à distance). Dans tous les cas, le client est invité à conserver plusieurs copies de ses données.

8. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire sur le devis. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

9. Responsabilité

Proximtek est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde ou dol, plafonnée au montant hors taxes facturé au client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Proximtek n'est pas responsable de la perte de données non sauvegardées, ni des préjudices indirects.

10. Données personnelles et confidentialité

Proximtek traite les données du client dans le respect du RGPD et les garde confidentielles. Les informations auxquelles Proximtek accède lors des interventions ne sont utilisées que pour les besoins de la prestation. Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.